Pour rappel, les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir procédé à l’élection de leur Comité Social et Economique (CSE) avant le 31/12/2019.

Le CSE institué par les « ordonnances travail » est différent en bien des aspects des anciennes instances (DP, CE, CHSCT).

La loi permet notamment de négocier par voie d’accord collectif préalable sur des questions telles que le nombre et le périmètre des établissements distincts, la durée du mandat des élus, le nombre et la composition des collèges électoraux.

Même en l’absence d’accord préalable, il est possible d’agir sur la représentation par la voie du Protocole d’accord Préélectoral (PAP), par exemple en fixant la répartition du personnel entre les collèges ou le nombre de sièges à pourvoir.

Il est donc essentiel de réfléchir et de se fixer une stratégie avant de se lancer dans le processus électoral.

L’équipe de droit social de Marvell Avocats vous propose une formation très pratique vous permettant d’aborder ces questions et de bénéficier d’un premier retour d’expérience de l’équipe suite à la mise en place des premiers CSE.

Date : 25 avril 2019 8h30/14h - PAF 450€ HT – nombre de places limitées

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